Pullman Express
Adresse: Route de Luc 6
CH-1966 Ayent
Adresse e-mail: support@pullmanexpress-shop.be
Telephone:

+32 (0) 490 40 78 80

+41 (0)768 23 84 30

Article premier : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de Verleyen Modélisme situé Route de Luc 6CH-1966 Ayent, Suisse (ci-après « Pullman Express ») offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits sur sa boutique en ligne. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un visiteur sur ce site de commerce électronique (« Client »). En passant une commande par le biais de la boutique en ligne Pullman Express, le Client doit expressément accepter les présentes Conditions générales de vente, acceptant ainsi l’applicabilité des présentes Conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente. La relation contractuelle entre Pullman Express et ses clients, en ce qui concerne la livraison de ces marchandises, est entièrement régie par les termes et conditions énoncés aux présentes ; le contrat est conclu sur la base des prix et tarifs en vigueur à la date de la commande en ligne, auxquels ces termes et conditions de vente s’appliquent, à condition que les produits soient en stock.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en CHF, toujours TVA comprise, hors taxes et autres droits à la charge du Client. Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément au moment de la facturation, l’indication du prix ne faisant référence qu’aux articles tels que décrits mot à mot. Les photos d’accompagnement sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre ne lient pas Pullman Express. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, Pullman Express n’a aucune obligation de moyens. Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, veuillez contacter à l’avance notre service clientèle, l’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Pullman Express à tout moment. Pullman Express ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client reçoit, après sa commande via pullmanexpress-shop.be, une confirmation de sa commande par e-mail. Cette confirmation n’est pas une acceptation de l’offre, mais seulement pour l’information du Client et seulement une confirmation que la commande est arrivée chez Pullman Express. Le contrat entre le Client et Pullman Express est conclu lorsque Pullman Express a accepté l’offre en envoyant les produits et a confirmé l’expédition au Client par écrit (par e-mail). Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

  • par carte de crédit
  • via carte bancaire
  • via PayPal
  • via virement bancaire

Pullman Express se réserve le droit de refuser les commandes sans donner de motif. Pullman Express se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige existe ou avec lequel un litige est apparu dans le passé. Pullman Express se réserve le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave de la part du Client à l’égard des commandes impliquant le Client.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

La livraison a lieu après réception du paiement de la commande du client. Les produits en stock chez Pullman Express sont généralement expédiés sous sept jours. Pullman Express exécutera les commandes acceptées rapidement et au moins dans les 30 jours. En cas de retard de livraison, dû à une rupture de stock (temporaire) ou à d’autres raisons, ou si une commande ne

peut être exécutée ou ne peut l’être qu’en partie, le Client en sera informé dans un délai d’un mois après la passation de la commande. Dans ce cas, le Client a le droit d’annuler la commande sans frais. Si Pullman Express a déjà reçu le paiement, le paiement effectué sera remboursé immédiatement. Si Pullman Express fournit un délai de livraison, celui-ci n’est qu’indicatif.

Un délai de livraison spécifié ne doit jamais être considéré comme un délai définitif. Selon la situation du marché, Pullman Express se réserve le droit de suspendre la livraison. Pullman Express expédie les commandes via des transporteurs externes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison causé par le transporteur.

En cas de perte de la marchandise par le transporteur ou en cas de grève chez le transporteur, Pullman Express ne sera en aucun cas responsable des dommages subis. Le Client est conscient de ces risques de transport et doit contacter le transporteur en cas de questions à ce sujet.

Les articles commandés par le biais de cette boutique en ligne sont livrés dans la Suisse et les États membres de U.E.

La livraison est effectuée par une société de transport en fonction de la destination. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le client à Pullman Express ; le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) a acquis la possession matérielle des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client lors de la livraison au transporteur si le transporteur du client a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été offert par Pullman Express.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Pullman Express jusqu’au paiement intégral par le Client. Le client s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété de Pullman Express, le cas échéant, par exemple à toute personne qui saisirait les marchandises non encore entièrement payées.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cette section ne s’appliquent qu’aux clients qui achètent des articles en ligne de Pullman Express en leur qualité de consommateurs. Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour : « où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et indiqué par le Client, prend physiquement possession du dernier bien ». Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Pullman Express, Route de Luc 6, CH-1966 Ayent, Suisse, support@pullmanexpress-shop.be de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier ou e-mail). Le Client peut, sans y être obligé, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint. Le client peut également remplir et envoyer le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration clairement rédigée par voie électronique via notre site web pullmanexpress-shop.be. Si le client fait usage de cette possibilité, nous lui enverrons immédiatement un accusé de réception de sa révocation sur un support de données durable (par ex. par e-mail) ». Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer son avis d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client doit retourner ou remettre la marchandise à Pullman Express, Route de Luc 6, CH-1966 Ayent, Suisse, sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a informé Pullman Express de sa décision de se retirer du contrat. Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du client. Si le produit retourné est endommagé de quelque manière que ce soit, Pullman Express se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer des dommages-intérêts pour toute détérioration des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Seuls les articles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, notices d’utilisation et factures ou justificatifs d’achat peuvent être retournés. Pullman Express peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu toutes les marchandises en retour, ou jusqu’à ce que le client ait démontré qu’il a retourné les marchandises, selon la première éventualité. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Pullman Express ne seront pas remboursés. Pullman Express remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que le client a effectué la transaction originale, à moins que le client en ait expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le client ne sera pas facturé pour un tel remboursement. Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :

  • la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier hors du contrôle de Pullman Express et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation
  • la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • la livraison d’enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques qui sont ouverts après livraison;
  • la livraison de livres, revues ou revues.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont soumis à la garantie légale du Code civil de la Confédération suisse. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il peut être retourné au vendeur, qui prendra en charge, remboursera ou échangera le produit. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits. Afin d’invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine de la marchandise. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter le service à la clientèle de Pullman Express et retourner l’article à Pullman Express à ses propres frais. Si un défaut est détecté, le Client doit en informer Pullman Express dès que possible. Dans tous les cas, le Client doit aviser Pullman Express de tout défaut dans les 2 mois suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement expire. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à son usage prévu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, de modifications ou altérations de l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect. Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date d’achat ou de livraison, selon le cas, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du Client

Article 9 : Service à la clientèle

Le service clientèle Pullman Express est disponible au +32 (0) 490 40 78 78 80, par e-mail à support@pullmanexpress-shop.be ou par courrier à l’adresse suivante : Route de Luc 6, CH-1966 Ayent, Suisse. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Pullman Express, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date de la rupture du contrat, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure de payer des intérêts au taux de 10% par an sur le montant non payé. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de CHF 25 par facture. Nonobstant ce qui précède, Pullman Express se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés en totalité.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Pullman Express, respecte également la réglementation GDPR de l’U.E. concernant la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Les données personnelles que vous nous avez fournies ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de newsletters, la publicité et/ou le marketing. Vous disposez d’un droit légal d’accès et de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir, sur demande écrite, datée et signée à Pullman Expres, Route de Luc 6, CH-1966 Ayent, Suisse, support@pullmanexpress-shop.be, sans frais, la communication écrite de vos données personnelles. En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. A cet effet, vous pouvez toujours contacter Pullman Express, Route de Luc 6, CH-1966 Ayent, Suisse, support@pullmanexpress-shop.be. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons ni ne les vendons à des tiers. Le client est responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, Pullman Express n’a donc pas accès à votre mot de passe. La mise à disposition de données et la communication de données par le client sur Internet se font toujours aux risques et périls du client. Le client doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger l’intégrité et la confidentialité de ses données, y compris la protection contre les virus et la criminalité informatique. Pullman Express ne sera pas non plus responsable des actes ou omissions d’autres fournisseurs de services, commandés par Pullman Express, ou des erreurs ou défauts dans leur équipement. Pullman Express tient à jour des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure. si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à support@pullmanexpress-shop.be.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d’une visite sur le site, des’cookies’ peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Dans Pullman Express-Modeltrains.com, les cookies stockent des informations sur le contenu du panier du client, qui peuvent ensuite être consultées lors de visites ultérieures. Si le client se connecte chez nous ou souhaite passer une commande, nous avons besoin de ses données client. Les données stockées dans un cookie rendent inutile pour le client de remplir des formulaires. Les cookies créés ont une durée de vie de six mois. Le client peut également gérer et, le cas échéant, bloquer l’acceptation des cookies de cette page par son navigateur web. Nous utilisons des  » cookies de première partie  » : les  » cookies de première partie  » sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à optimiser le fonctionnement du site. Par exemple : les réglages effectués par l’utilisateur lors de visites précédentes sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec les données effectuées par l’utilisateur lors de visites précédentes. ». Les « cookies de tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais de tiers, par exemple d’un plug-in marketing ou publicitaire existant. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation – cela peut se faire via une barre en bas ou en haut du site, en se référant à cette politique, qui n’empêche pas la poursuite de la navigation sur le site, cependant. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de telle sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous soyez averti lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). En utilisant notre site Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Violation de validité – non renonciation

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affecte en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. Le défaut de Pullman Express de faire valoir l’un ou l’autre des droits énoncés dans les présentes conditions générales ou d’exercer un droit en vertu des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition et n’affecte pas la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des termes et conditions

Pullman Express se réserve le droit de modifier ses modalités et conditions sans préavis à ses clients. Les présentes conditions générales sont complétées par d’autres conditions générales auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente Pullman Express. En cas d’incohérence, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Article 15 : Preuve

Le client suppose que les communications électroniques et les sauvegardes peuvent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit suisse. Le droit applicable est celui de la Confédération suisse. Pour les consommateurs qui concluent le contrat sans but professionnel ou commercial, le choix de cette loi ne s’applique que dans la mesure où la protection choisie n’est pas incompatible avec la loi nationale dans laquelle le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions du droit commercial unioniste (CISG) ne s’appliquent pas ici, et si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un mandataire, Sion est le tribunal compétent pour régler tout litige relatif au présent contrat. Ceci s’applique également si le client n’a pas de tribunal compétent en Suisse, ou si sa résidence habituelle n’est pas connue au moment de la naissance du litige, s’il donne son accord écrit, ou s’il a été confirmé par écrit (ou par voie électronique) ou par nous ou par le client ou par nous ou par le client dans le cadre des relations juridiques contractuelles relevant des présentes conditions générales, et si certaines dispositions du contrat avec le client, notamment les conditions générales, sont ou deviennent nulles en totalité ou en partie, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Tout ou partie des dispositions invalides sera remplacée par des dispositions applicables dont les conséquences économiques seront aussi proches que possible de celles du client.